CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONDEFINITIONLe site Internet que vous visitez en ce moment, ci-après dénommé LE SITE est détenu par la société ALGORIA TECHNOLOGIE, sise 4 rue de Nice, 75011 Paris. L’utilisation du SITE est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le SITE vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir acceptées pleinement et entièrement ces conditions et ce quelle que soit votre localisation géographique. Celles- ci pourront être modifiées à tout moment, sans préavis ni indemnités quelconques. L’utilisateur du SITE est une personne physique ou morale visitant le site www.vitalprix.com ou www.vital-prix.com Le SERVICE VitalPrix est constitué par la mise en relation, via le réseau Internet, de l’utilisateur avec le SITE web permettant à cet utilisateur d’obtenir des informations (prix, description, photo…) sur une sélection de biens et services proposés par des tiers sur le réseau Internet. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITEFonctionnement du service :Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre les limites de l’Internet et notamment ses performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert. Le SITE s´efforce de fournir le SERVICE et de laisser les contenus accessibles 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance sont librement choisies et effectuées par le SITE, à tout moment, quelles que soient les procédures et moyens employés à cet effet. Le SITE s´efforcera de prévenir, dans la mesure du possible, les UTILISATEURS, au moyen d´une annonce sur le SITE, de la survenance d´une opération de maintenance ou autre pouvant affecter le Service. Le SITE peut librement modifier les capacités de transmission, d´acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour la fourniture du SERVICE. Les UTILISATEURS s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du SERVICE de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le SERVICE tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du SERVICE. Limitation de responsabilité :Le SITE agit comme un intermédiaire indépendant mettant en rapport, un UTILISATEUR et le contenu d’un site partenaire du SITE. En conséquence, le SITE n'est pas propriétaire des Biens et Services proposés, et ne bénéficie d'aucun mandat et/ou pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'un site partenaire, il ne représente pas les Vendeurs et ne réalise ou ne conclue pas les transactions de vente en leur lieu et place. Des liens hypertextes figurent sur le Site et conduisent vers d'autres sites web (y compris par les techniques du " in-line linking " et du " framing "). Dans la mesure où Le SITE ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les UTILISATEURS reconnaissent que le SITE ne peut être tenu responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web. Le Site étant basé sur une nouvelle technologie automatisée d’indexation des produits, de leurs prix et de leurs descriptions sur le web, le SITE ne peut donc être tenu pour responsable des descriptions des produits extraites des sites sur lesquels ils sont proposés. Certaines informations peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des données obsolètes. Le SITE décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le SITE, ni la qualité réelle ou supposée des biens et services affichés sur le SITE. Si vous constatez la présence d’un contenu inexact, douteux ou non conforme aux lois, merci de nous le signaler en cliquant ici. Propriété intellectuelle et copyright :La totalité des textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, l’UTILISATEUR ne peut en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l'accord préalable et express du SITE. Il est interdit de créer des liens hypertextes vers le SITE à partir du site web d’un tiers sauf autorisation expresse du SITE stipulant entre autre que les liens hypertexte ne seront établis qu´avec la page d´accueil du SITE, que les indications concernant les droits du SITE ne soient pas altérées ou masquées, et que les liens hypertextes soient supprimés sur simple notification du SITE. Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, envoyez-nous un e-mail Tout les logos, images, icônes graphiques relatifs à VitalPrix sont la propriété exclusive du SITE. Toutes les technologies exploitées par le SITE pour la recherche et le classement (crawler, moteur de cherche, moteur d’indexation et de classement…) sont la propriété exclusive du SITE. Toute autre marque déposée est la propriété de la société concernée. Le contenu des pages de nos partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés. Droit applicable, litige :Le SITE est régi par le droit français. Tout litige relatif à l´exécution, l´interprétation des présentes conditions d’utilisation du SITE, nonobstant pluralité de défendeurs, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Frédéric Dayan Directeur de la publication. |
|